Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Version INITIALE

NOR : INDI0200567A

Texte n°35


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2002, M. Hébert (François) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Ortola (Philippe).