Article 1
La direction du budget est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services de la direction, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet de la direction du budget : TURGOT ».
Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet TURGOT de la direction du budget
NOR : BUDB0210086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/BUDB0210086A/jo/article_1
Texte n°7