Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFF0202084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/DEFF0202084A/jo/article_1

Texte n°3