La déclaration prévue à l'article 10 du décret du 20 décembre 2001 susvisé relative à l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et réservée à l'usage d'une famille comporte notamment les informations sur la qualité de l'eau définies à l'annexe I du présent arrêté.
La déclaration prévue à l'article 10 du même décret concernant l'extension ou la modification d'installations collectives publiques ou privées contient la description des modifications intervenant sur les éléments décrits à l'annexe V du présent arrêté.