Arrêté du 17 juillet 2002 constatant pour 2002 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRS0201581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/AGRS0201581A/jo/article_annexe1

Texte n°38

Annexe



A N N E X E I


INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 173 du 26/07/2002 page 12814 à 12815




A N N E X E I I
INDICES DU REVENU BRUT
D'ENTREPRISE AGRICOLE DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 173 du 26/07/2002 page 12814 à 12815