Article 1
Le dossier présenté par l'Ammoniac agricole en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201761A/jo/article_1
Texte n°32