Annexe
A N N E X E I I I
DÉCLARATION D'ORIGINE
Vendeur (insérer le nom et l'adresse complète du vendeur des TVC).
Numéro et date de la facture commerciale :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2002 page 14731 à 14732
Producteur : (insérer le nom et l'adresse complète du producteur final des TVC s'il ne s'agit pas du vendeur).
Le producteur des marchandises déclare :
- que l'origine déclarée, dans la colonne 4, pour les marchandises désignées dans la colonne 2 de la présente déclaration a été déterminée conformément aux dispositions de l'annexe II du règlement (CEE) n° 2454-93 de la Commission.
- qu'il est prêt à coopérer pleinement avec la Commission des Communautés européennes ou avec les autorités douanières de l'Etat membre importateur lors de la vérification de l'exactitude de la présente déclaration.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2002 page 14731 à 14732