Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'inscription des chambres à cathéter implantable Polysite de la société Perouse au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANS0222338A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le paragraphe « Implant vasculaire », la liste des chambres à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable Polysite des laboratoires Perouse est ainsi complétée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 178 du 01/08/2002 page 13114 à 13115