Décision n° 2001-986 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse

Version INITIALE

NOR : CSAX0101986S

Texte n°77

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-515 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 97-240 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pau d'Ousse est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.