Décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux

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NOR : CSAX0101984S

JORF n°158 du 9 juillet 2002

Texte n°75

Décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux

Article 5

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