Arrêté du 4 octobre 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Version INITIALE

NOR : INTD0200543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/INTD0200543A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La société ICI IMAGEDATA, sise Brantham Manningtree, Essex CO11 1NL, Royaume-Uni, est agréée pour le système papier et ruban encreur OLMEC Secure 0P500 - Imprimantes à sublimation thermique de la série OLMEC OP500 (attestation de conformité n° 07/03/01) afin de produire des photographies d'identité.