Arrêté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0300238A

Texte n°73

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. François Carayon, appelé à d'autres fonctions.