Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0300262A

Texte n°74


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Damien Cuier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2003.


Alain Lambert