Décret du 14 avril 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306578D

Texte n°45

Article 1


M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.