Décret du 14 avril 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306578D

Texte n°45


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2003.


Jean-Pierre Raffarin