Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUK0201215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/EQUK0201215A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.