Article 2
Sont rattachés à cette caisse les ressortissants des caisses ORGANIC Ile-de-France, CAPRICIF/HBJO et professions itinérantes, dans les conditions prévues par les arrêtés susvisés portant retrait d'agrément desdites caisses.
Arrêté du 14 octobre 2002 portant agrément d'une caisse d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en région Ile-de-France compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
NOR : SOCS0223426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223426A/jo/article_2
Texte n°9