Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRA0200098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0200098A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Le travail le samedi est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.