Décret du 7 février 2002 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : MESC0220417D

Texte n°54

Article 3


Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.