Article 4
Les annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 sont remplacées par les nouvelles annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 dont le texte est annexé (1) au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0200210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/EQUH0200210A/jo/article_4
Texte n°40