Article 14
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 octobre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale.
République
Française
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NOR : INTC0500700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/INTC0500700A/jo/article_14
Texte n°1
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 octobre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale.
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