Arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/INTC0500700A/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 octobre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale.