Décision n° 2001-709 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Leadercom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ZAP

Version INITIALE

NOR : CSAX0101709S

Texte n°29

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 94-332 du 21 juin 1994 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ZAP est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.