Arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFL0201653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFL0201653A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air (annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles relative aux candidats par le biais de formulaires permettant aux entreprises de proposer des offres d'emploi ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;
- l'accès restreint à l'espace dédié aux organismes de reconversion ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air ;
- la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion ;
- la participation à un test permettant aux candidats de vérifier leur parcours vers la reconversion ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.