Arrêté du 18 juin 2002 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE0201542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRE0201542A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2002 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.