Il est créé au ministère de la défense, au sein des services de biologie médicale des hôpitaux d'instruction des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion et suivi des patients transfusés » dont les finalités sont la gestion des patients transfusés et leur suivi post-transfusionnel dans les hôpitaux d'instruction des armées suivants :
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.