Article 1
Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la partie « Nomenclature et tarifs » est remplacée ainsi :
Arrêté du 21 mars 2002 relatif à la nomenclature et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : MESS0221041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MESS0221041A/jo/article_1
Texte n°15