Arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/DEFP0501544A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.