Article 2
L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/DEFP0501544A/jo/article_2
Texte n°4
L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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