Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0501544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/DEFP0501544A/jo/article_3
Texte n°4