Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

Version INITIALE

NOR : MENR0200550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MENR0200550A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le directeur est responsable de l'organisation et de la coordination du programme :
- il établit le programme de travail annuel et en assure le suivi ;
- il procède aux actions d'information et de diffusion ;
- il établit un rapport annuel d'activités.
Il est assisté par un adjoint.