Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

Version INITIALE

NOR : MENR0200550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MENR0200550A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur du programme est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il reçoit des ministres une lettre de mission qui peut faire l'objet d'une actualisation annuelle.