Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540413A

Texte n°97


Représentants des différentes catégories d'usagers
Producteurs d'électricité


Lire :
Suppléant : M. Philippe Gaestel.
Au lieu de :
Suppléant : M. Philippe Gastel.