Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0230006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/5/ECOB0230006A/jo/article_3
Texte n°12