Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOB0210046A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 2 940 822 532 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.