Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0200387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/AGRS0200387A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.