Décision n° 2001-814 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha/RCF Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0101814S

Texte n°17

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-286 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-975 du 8 octobre 1996 susvisée, à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Alpha/RCF Rennes, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.