Décision n° 2002-231 du 9 avril 2002 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Marseille

Version INITIALE

NOR : CSAX0201231S

Texte n°17


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Daniel Bombert est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.


  • M. Philippe Croizat est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.


  • Mme Béatrice Somville et M. Alain Stern sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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