Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMD0250007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/7/PRMD0250007A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.