Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne et Pays de la Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUT0200591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/EQUT0200591A/jo/article_snum1

Texte n°28


1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 92 du 19/04/2002 page 6959 à 6963




2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 92 du 19/04/2002 page 6959 à 6963




3° Seine et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 92 du 19/04/2002 page 6959 à 6963




4° Voies navigables de l'Est


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 92 du 19/04/2002 page 6959 à 6963




5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 92 du 19/04/2002 page 6959 à 6963




6° Voies navigables du Centre


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n°o 92 du 19/04/2002 page 6959 à 6963




7° Voies navigables du Rhône et de la basse Saône


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 92 du 19/04/2002 page 6959 à 6963




8° Voies navigables du Sud-Ouest


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n°o 92 du 19/04/2002 page 6959 à 6963