Article 2
L'ambassadeur de France à Tananarive est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Tananarive
NOR : MAEF0210038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEF0210038A/jo/article_2
Texte n°19