Arrêté du 21 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512351A

Texte n°88

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.