Article 5
Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, à la ligne « linuron », la mention : « 1 (p) céleri branche » est remplacée par la mention : « 1 (p) céleri à couper (feuilles) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0502609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/AGRG0502609A/jo/article_5
Texte n°29
Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, à la ligne « linuron », la mention : « 1 (p) céleri branche » est remplacée par la mention : « 1 (p) céleri à couper (feuilles) ».
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