Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Version INITIALE

NOR : AGRG0502609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/AGRG0502609A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, à la ligne « linuron », la mention : « 1 (p) céleri branche » est remplacée par la mention : « 1 (p) céleri à couper (feuilles) ».