Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 14/12/2005 texte numéro 11
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n° 290 du 14/12/2005 texte numéro 11
Arrêté du 13 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/BUDB0530049A/jo/article_snum1
Texte n°11