Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0200271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/22/INTF0200271A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Riguet, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre.