Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2002 portant agrément de l'association Stop Civaux au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
NOR : ATEG0210134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/ATEG0210134A/jo/article_2
Texte n°186