Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche

Version INITIALE

NOR : RECF0200089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/RECF0200089A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée par l'adjoint au sous-directeur de la formation des personnels. »