Arrêté du 4 mars 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/MESS0220784A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de La Preste-les-Bains, l'orientation thérapeutique « rhumatologie » est ajoutée après l'orientation thérapeutique « maladies de l'appareil urinaire et maladies métaboliques ».