Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0200244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200244A/jo/article_14

Texte n°197

Article 14


Les dispositions de l'article 282-5 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 282-5. - En déplacement, la durée hebdomadaire de travail des personnels, y compris les personnels administratifs et techniques, est de 46 h 48. »