Article 5
Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne
NOR : ECOS0250033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/ECOS0250033A/jo/article_5
Texte n°8