Arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/EQUA0201132A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions :
- le directeur général de l'aviation civile ;
- le directeur de la navigation aérienne ;
- le directeur des transports aériens ;
- le directeur des programmes aéronautiques civils ;
- le chef du service des affaires financières ;
- le chef du service des ressources humaines ;
- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;
- le chef du service des bases aériennes ;
- le sous-directeur de la communication et de la modernisation.