Article 14
Le choix du site de stockage doit être validé par une étude géologique et hydrogéologique approfondie. Le contenu de cette étude est précisé à l'annexe II.
République
Française
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NOR : DEVP0320005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/DEVP0320005A/jo/article_14
Texte n°14
Le choix du site de stockage doit être validé par une étude géologique et hydrogéologique approfondie. Le contenu de cette étude est précisé à l'annexe II.
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